[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1″ custom_padding=\u00a0\u00bb32px||16px|||\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1″ custom_padding=\u00a0\u00bb7px||26px|||\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1″][dsm_animated_gradient_text animated_gradient_text=\u00a0\u00bbCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1″ header_font_size=\u00a0\u00bb33px\u00a0\u00bb header_line_height=\u00a0\u00bb1.3em\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb1px|||||\u00a0\u00bb][\/dsm_animated_gradient_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.1″ text_font_size=\u00a0\u00bb12px\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb1.4em\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||10px|||\u00a0\u00bb]<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab\u2009CGV\u2009\u00bb) sont conclues :<\/p>\n
* d\u2019une part, par la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 10 rue de Verdun, 69390 Vourles, France ; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab\u2009Vendeur\u2009\u00bb ou la \u00ab\u2009Soci\u00e9t\u00e9\u2009\u00bb ; g\u00e9rant le site \u00ab\u2009Amandine Mataga\u2009\u00bb, https:\/\/amandinemataga.fr,<\/p>\n
* Et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 un achat de produits via le site internet https:\/\/amandinemataga.fr, et ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e, l\u2019\u00ab\u2009Acheteur\u2009\u00bb ou le \u00ab\u2009Client\u2009\u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
Article 1. Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Amandine Mataga et l\u2019Acheteur, et s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s de l\u2019Acheteur d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (Les Produits) par le Vendeur sur le site internet https:\/\/amandinemataga.fr; Elles sont consultables en bas de page sur le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga. Article 2. Produits<\/strong><\/p>\n Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site https:\/\/amandinemataga.fr sont les suivants : livres d\u00e9dicac\u00e9s, marque-pages d\u00e9dicac\u00e9s, mugs et autres produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 l\u2019effigie des romans de Amandine Mataga. Article 3. Tarifs<\/strong><\/p>\n Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, dans la boutique du site sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC). Article 4. Commande<\/strong><\/p>\n Les produits s\u00e9lectionn\u00e9s par l\u2019Acheteur sont ajout\u00e9s \u00e0 son \u00ab\u2009panier\u2009\u00bb et les frais de port sont calcul\u00e9s automatiquement en fonction du poids de la commande et des tarifs sp\u00e9ciaux \u201clivres et brochures\u201d pr\u00e9vus pour les envois vers l\u2019\u00e9tranger selon les dispositions de La Poste lorsqu\u2019il s\u2019agit de livres. Article 4 bis. Espace client \u2013 compte<\/strong><\/p>\n Avant toute commande, l\u2019Acheteur doit cr\u00e9er un compte sur le site\u00a0https:\/\/amandinemataga.fr. La rubrique de cr\u00e9ation de compte est accessible directement depuis la barre de menu depuis l\u2019onglet \u00ab\u2009boutique\u2009\u00bb. L\u2019Acheteur peut \u00e9galement cr\u00e9er son compte juste avant de r\u00e9gler sa commande. Article 5. Modalit\u00e9s de paiement.<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga propose deux moyens de paiement aux choix :<\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.<\/p>\n Le prix est payable comptant par le Client, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande. En cas de litige, la soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur le site https:\/\/amandinemataga.fr (onglet \u00ab\u2009contact\u2009\u00bb) ou par t\u00e9l\u00e9phone au 0601467838 ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Amandine Mataga, 10 bis rue de Verdun, 69390 Vourles, France<\/p>\n Article 6. Livraison<\/strong><\/p>\n La livraison des produits command\u00e9s s\u2019effectuera dans un d\u00e9lai de dix jours ouvr\u00e9s suivant l\u2019encaissement effectif du paiement de la commande,\u00a0\u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client (dans le cas d\u2019une commande inf\u00e9rieure \u00e0 un poids de 20 g) par la Poste. L\u2019Acheteur sera livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur.<\/p>\n La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de la d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d\u2019emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n L\u2019Acheteur est tenu de v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste, l\u2019\u00e9tat d\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommages pendant le transport, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler des r\u00e9clamations par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga, 10 bis rue de Verdun \u2013 69390 Vourles, France. Le Client devra accompagner sa r\u00e9clamation de tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur. Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u2019y rapportant ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-m\u00eame choisi le transporteur. \u00c0 ce titre, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la remise du bien au transporteur.<\/p>\n Article 7. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n Article 8. R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la Consommation, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Article 9. Responsabilit\u00e9 du vendeur \u2014 Garanties<\/strong><\/p>\n Tous les produits fournis par la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga b\u00e9n\u00e9ficient : Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales \u00ab\u2009Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n Article 1648 alin\u00e9a 1er du Code Civil<\/p>\n \u00ab\u2009L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n Article L217-16 du Code de la Consommation<\/p>\n \u00ab\u2009Lorsque l\u2019acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u2019acquisition ou de la r\u00e9paration d\u2019un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u2019immobilisation d\u2019au moins sept jours vient s\u2019ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui reste \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u2019intervention de l\u2019acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u2019intervention.\u2009\u00bb<\/em><\/p>\n Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par \u00e9crit \u00e0 : Amandine Mataga, 10 bis rue de Verdun, 69390 Vourles, France \u2013 de la non-conformit\u00e9 des Produits ou de l\u2019existence des vices cach\u00e9s \u00e0 compter de la d\u00e9couverte.<\/p>\n Le Vendeur rembourse les Produits sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants : Article 10. Informatiques et Libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des factures et livraisons des produits notamment. En adh\u00e9rant \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le Client consent \u00e0 ce que le Vendeur collecte et utilise ces donn\u00e9es pour la r\u00e9alisation du pr\u00e9sent contrat. En saisissant son adresse email sur le site https:\/\/amandinemataga.fr le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits \u00e9dit\u00e9s par le Vendeur. Le Client peut se d\u00e9sinscrire \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien pr\u00e9sent \u00e0 la fin d\u2019un des mails du Vendeur. En saisissant son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, il accepte de recevoir des SMS de suivi de sa commande.<\/p>\n Article 11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/amandinemataga.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens et des \u00e9l\u00e9ments disponibles sur le site, qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite et constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e p\u00e9nalement.<\/p>\n Article 12. Force majeure<\/strong><\/p>\n L\u2019ex\u00e9cution des obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. La soci\u00e9t\u00e9 avisera le Client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n Article 13. Nullit\u00e9 et modification du contrat<\/strong><\/p>\n Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n Article 14. Droit applicable \u2014 langue<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais. Article 15. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n Le Client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, le m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 est : Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sents CGV et qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable entre le vendeur ou par m\u00e9diation, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n ******<\/p>\n Annexe \u2013\u00a0Notification de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n \u00c0 Amandine Mataga, 10 bis rue de Verdun \u2013 69390 Vourles, France<\/p>\n Je\/nous (*) soussign\u00e9(s) notifie\/notifions ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat :<\/p>\n Contrat conclu le (**) :<\/p>\n Nom du\/des consommateur(s) : (***)<\/p>\n Adresse(s) du\/des consommateur(s) (***) :<\/p>\n Signature du\/des consommateur(s) (seulement si le pr\u00e9sent formulaire est notifi\u00e9 par \u00e9crit) (***) :<\/p>\n Date (**) :<\/p>\n Accus\u00e9 de r\u00e9ception des informations : Signature du consommateur :<\/p>\n () Rayer la mention inutile. 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Ces Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants : Monde entier.
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Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s. Cette facture est \u00e9galement disponible en t\u00e9l\u00e9chargement sur le site\u00a0https:\/\/amandinemataga.fr sur le compte de l\u2019Acheteur.<\/p>\n
Avant paiement, l\u2019Acheteur peut \u00e0 tout moment modifier les quantit\u00e9s des produits s\u00e9lectionn\u00e9s ou retirer un article. Il v\u00e9rifie l\u2019adresse de facturation indiqu\u00e9e dans le panier et peut renseigner une adresse diff\u00e9rente pour la livraison.
Certains produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga \u00e9tant personnalis\u00e9s, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Acheteur de renseigner la rubrique \u00ab\u2009Pr\u00e9nom de la d\u00e9dicace \u00bb avant de valider sa commande. De plus, lors de la validation de la commande, un champs \u00ab\u2009infos compl\u00e9mentaires\u2009\u00bb permet \u00e0 l\u2019Acheteur de pr\u00e9ciser sa commande s\u2019il le souhaite, ou s\u2019il a des souhaits particuliers. Sans mention d\u2019un pr\u00e9nom, la d\u00e9dicace sera effectu\u00e9e suivant le pr\u00e9nom indiqu\u00e9 dans les coordonn\u00e9es de facturation.
Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316-1 du Code Civil, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime. (Art. L111-1, L111-2 du Code de la Consommation).
La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.
Toute commande pass\u00e9e sur le site\u00a0https:\/\/amandinemataga.fr constitue la formation d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.
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Pour ce faire, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propos\u00e9 au moment de sa commande et s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modifier en se connectant \u00e0 son compte.
\u00c0 chaque visite, l\u2019Acheteur, s\u2019il souhaite commander ou consulter son compte (\u00e9tat des commandes, t\u00e9l\u00e9chargement de sa facture, profil\u2026) devra s\u2019identifier \u00e0 l\u2019aide des informations qu\u2019il aura fournies pr\u00e9c\u00e9demment (email et mot de passe). Ces donn\u00e9es sont strictement personnelles et, \u00e0 ce titre, le Client s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait.
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La cr\u00e9ation du compte entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n
L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne ce moyen de paiement et doit accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case correspondante. L\u2019Acheteur peut prendre connaissance de ces CGV en cliquant sur le lien \u00ab\u2009conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u2009\u00bb avant l\u2019acceptation de celles-ci. Puis l\u2019Acheteur clique sur le bouton \u00ab\u2009payer avec Paypal\u2009\u00bb pour valider sa commande et proc\u00e9der au r\u00e8glement. L\u2019Acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e Paypal sur lequel il renseigne ses r\u00e9f\u00e9rences de compte Paypal ou de carte bancaire s\u2019il ne poss\u00e8de pas de compte Paypal. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat entre l\u2019Acheteur et la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga est d\u00e9finitivement form\u00e9.
Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable.
En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019Acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e si le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9 \u00eatre effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque suivant les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur son contrat avec l\u2019Acheteur et sa banque.
D\u00e8s l\u2019acceptation du paiement, l\u2019Acheteur re\u00e7oit un mail de confirmation de commande et la commande sera trait\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 exp\u00e9diera les produits au plus t\u00f4t dans les dix jours ouvr\u00e9s suivant le paiement par carte bancaire ou Paypal.<\/li>\n
L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne ce moyen de paiement et doit accepter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case correspondante. L\u2019Acheteur peut prendre connaissance de ces CGV en cliquant sur le lien \u00ab\u2009conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u2009\u00bb avant l\u2019acceptation de celles-ci. Puis l\u2019Acheteur clique sur le bouton \u00ab\u2009commander\u2009\u00bb pour valider sa commande. Ce clic forme la conclusion du contrat entre l\u2019Acheteur et la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga.
D\u00e8s validation, l\u2019Acheteur re\u00e7oit un mail de confirmation de commande.
Afin de d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019Acheteur doit \u00e9tablir un ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de Amandine Mataga, du montant indiqu\u00e9 sur la commande, et l\u2019adresser \u00e0 l\u2019adresse suivante : Amandine Mataga, 10 rue de Verdun, 69390 Vourles, France
Aucun paiement en esp\u00e8ces ne doit \u00eatre envoy\u00e9. Seuls les ch\u00e8ques \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise seront accept\u00e9s. Dans le cas de la r\u00e9ception d\u2019un ch\u00e8que \u00e9mis par une banque \u00e9trang\u00e8re, Amandine Mataga retournera ledit ch\u00e8que \u00e0 son destinataire.
D\u00e8s r\u00e9ception du ch\u00e8que \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise, la commande sera trait\u00e9e. L\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception de celui-ci et l\u2019Acheteur sera inform\u00e9 par email. La soci\u00e9t\u00e9 exp\u00e9diera les produits au plus t\u00f4t dans les cinq jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.
La confirmation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat.<\/li>\n<\/ul>\n
Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci en n\u2019en paie pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 du Code de la Consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n
Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous trouverez \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes un formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 adresser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Amandine Mataga, 10 bis rue de Verdun \u2013 69390 Vourles, France ou par mail \u00e0 amandine.mataga@gmail.com.
En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets, de sorte qu\u2019ils puissent \u00eatre recommercialis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf. Ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat. Le remboursement interviendra dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle le Vendeur est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de l\u2019Acheteur. En contrepartie, l\u2019Acheteur dispose du m\u00eame d\u00e9lai pour restituer le produit.
La soci\u00e9t\u00e9 informe l\u2019Acheteur que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221-28 du Code de la Consommation, ce droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les livres d\u00e9dicac\u00e9s qui sont des biens nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n
\u2022 De la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande.
\u2022 De la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u2019utilisation.<\/p>\n
Article L217-4 du Code de la Consommation
\u00ab\u2009Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u2009\u00bb
<\/em>
Article L217-5 du Code de la Consommation
\u00ab\u2009Le bien est conforme au contrat :<\/em>
1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/em>
\u2013 S\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/em>
\u2013 S\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 et l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/em>
2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.\u2009\u00bb
<\/em>
Article L217-12 du Code de la Consommation
\u00ab\u2009L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.\u2009\u00bb
<\/em>
Article 1641 du Code Civil.<\/p>\n
Les frais d\u2019envois seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.
Les remboursements ou remplacements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. Ce remboursement pourra \u00eatre fait par virement ou ch\u00e8que bancaire.<\/p>\n
\u2022 Non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier.
\u2022 En cas de mauvaise utilisation, d\u2019utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client, comme en cas d\u2019usure normale du Produit, d\u2019accident ou de force majeure.
\u2022 Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site https:\/\/amandinemataga.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u2019un vice.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion, du paiement des commandes ou de la livraison.
Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d\u2019opposition s\u2019agissant des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Amandine Mataga, 10 bis rue de Verdun, 69390 Vourles, France.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n
M\u00e9diation-Net Consommation
3, rue de Morillons
75015 PARIS
email : mediation.conso@mediation-net.com<\/p>\n
() Date
(<\/strong><\/em>) Champ \u00e0 remplir par le(s) consommateur(s) lorsque le pr\u00e9sent formulaire est utilis\u00e9 aux fins de r\u00e9tractation du contrat.<\/p>\n